Déclarer les revenus fonciers d'une SCI familiale pour tirer profit de vos investissements immobiliers

La gestion d’une SCI familiale implique plusieurs responsabilités, la déclaration annuelle des revenus fonciers en fait partie. Cette démarche peut parfois être complexe et source d'erreurs, avec des effets qui risquent d’être lourds. Heureusement, il y a des astuces pour déclarer les revenus fonciers de votre SCI familiale en toute sérénité. Vous pouvez donc découvrir dans ce guide les connaissances et les outils nécessaires pour comprendre les subtilités du régime fiscal applicable à votre SCI familiale ; les étapes pour déclarer les revenus fonciers et les conséquences en cas de non-respect des règles fiscales.

Zoom sur la SCI familiale

Avez-vous besoin d’une explication de ce qu'est une SCI familiale ? Une SCI familiale est créée par de nombreux membres d'une même famille pour gérer un patrimoine immobilier. Les revenus qui proviennent de l'activité d'une SCI familiale sont imposés auprès des associés. Si vous comptez déclarer les revenus fonciers d'une SCI familiale, il est possible de choisir l'impôt sur les sociétés ou IS. En général, la SCI n'est pas soumise à TVA, mais cela est faisable pour les locations non meublées de locaux professionnels.

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Les démarches pour déclarer les revenus fonciers d’une SCI familiale

Les revenus fonciers imposables d'une SCI familiale correspondent à la différence entre les revenus bruts encaissés et les charges déductibles. Découvrez alors les éléments à déterminer.

Revenus bruts encaissés

Les revenus bruts encaissés par la SCI comprennent les loyers perçus auprès des locataires des biens immobiliers de la SCI et les recettes accessoires comme les indemnités d'assurance, les intérêts d'un compte bancaire ou les recettes provenant de la vente de biens mobiliers. En outre, les charges déductibles correspondent aux dépenses réalisées par la SCI pour acquérir et garder les revenus fonciers. Elles doivent être réelles, justifiées et se rattacher directement à l'activité de la SCI.

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Calcul du résultat fiscal

La méthode de calcul des revenus fonciers se déroule en prenant en compte les déductions fiscales applicables. Il faut donc déduire l'ensemble des charges déductibles des revenus bruts encaissés. Ce résultat est ensuite imposé au niveau des associés en tenant compte de leur tranche d'imposition personnelle.

En ce qui concerne le régime fiscal des associés, deux régimes d'imposition s'offrent à vous. D’une part, il y a le régime réel qui permet de déduire l'ensemble des charges réelles engagées par la SCI. Ce régime est généralement plus avantageux si les charges sont importantes. D’autre part, il y a le régime micro-BIC qui considère un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts encaissés, dispensant la SCI de tenir un compte-rendu des charges. Ce régime est plus simple à gérer, mais il n’est pas avantageux si les charges sont faibles.

Obligations fiscales spécifiques aux SCI

Hormis les obligations déclaratives des revenus fonciers, les SCI familiales ont d'autres obligations fiscales spécifiques, à savoir :

  • La tenue d'un livre-journal ;
  • La réalisation d'un bilan annuel ;
  • Le paiement de la taxe foncière ;
  • Le paiement de l'impôt sur la fortune immobilière si le patrimoine de la SCI est supérieur à 1,3 million d'euros.

Les effets du non-respect des règles fiscales

Le non-respect des règles fiscales par une SCI familiale peut impliquer de graves sanctions, tant civiles que pénales. En plus de ces sanctions, ce non-respect des règles fiscales peut aussi nuire à la réputation de la SCI et fragiliser ses relations avec ses partenaires. Il est ainsi essentiel pour les SCI familiales de bien respecter toutes les obligations fiscales qui leur incombent. En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire conseiller par un expert-comptable ou un fiscaliste.

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